Conditions générales de vente des produits vendus sur [https://www.soraziapyrogravure.com]

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Date de dernière mise à jour : [21/07/2022]

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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique en ligne [Sorazia Pyrogravure]  Nom : Defosse / Prénom : Lauren] dont le siège social se situe [1 RUELLE DES VÉENS 89000 AUXERRE, FRANCE] et proposant de la vente de produits [Pyrogravure].

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ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros pas assujetti a des taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Pas de vente à l’étranger. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société [Sorazia Pyrogravure] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits disponibles sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels du des produits.

Les produits demeurent la propriété de la société [Sorazia Pyrogravure] jusqu'au paiement complet du prix.  

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ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : [https://www.soraziapyrogravure.com]

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société [Sorazia Pyrogravure] se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet [https://www.soraziapyrogravure.com] suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous proposons les systèmes de paiement suivant :

Paypal et Stripe (Visa, Mastercard, etc)

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ARTICLE 6 : POLITIQUE DE RETOUR/REMBOURSEMENT

Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera émis.

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 7- DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site [https://www.soraziapyrogravure.com] et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet [https://www.soraziapyrogravure.com] n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société [Sorazia Pyrogravure] se réserve le droit de refuser les commandes.

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ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société [Sorazia Pyrogravure] ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Frais de port compris dans le prix de l'objet.

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ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société [Sorazia Pyrogravure] ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

​Par ailleurs, la société [Sorazia Pyrogravure] ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société [Sorazia Pyrogravure] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site [https://www.soraziapyrogravure.com] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société [Sorazia Pyrogravure].

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société [Sorazia Pyrogravure].

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ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

La société [Sorazia Pyrogravure] se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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ARTICLE 13 - ARCHIVAGE / PREUVES

La société [Sorazia Pyrogravure] archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.